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Location-Accession : un autre moyen de devenir propriétaire

Posté le 05/07/2017 par Agence grand logis

Lorsqu'on veut acheter un bien immobilier, plusieurs choix s'offrent à nous: l'achat avec crédit, le viager ou encore, une manière d'acheter assez méconnue: la location-accession. Crée en 2004, cette solution permet l'accession à un bien immobilier aux personnes disposant de faibles ressources, sous certaines conditions, mais avec certains avantages. Focus sur ce mode d'achat.

 

 

 

La location-accession ? Qu'est-ce que c'est ?

 

La location-accession est simple: lorsque vous vivez dans un appartement, une maison ou que vous êtes locataire d'un local commercial ou les deux, collectif ou individuel, neuf ou ancien, fini de bâtir ou non, vous pouvez, sous certaines conditions, devenir propriétaire de ce bien.

 

 

Comment ça marche ?

 

En établissant un contrat devant notaire avec l'actuel propriétaire, vous pouvez acheter le bien après une période de location définie par ledit contrat. Durant cette période, vous devrez payer une redevance. Cette redevance contient à la fois une part de loyer et une part d'acompte sur le prix que vous paierez à l'achat de votre bien. À la fin de cette période, deux choix se présentent à vous (ce moment s'appelle la levée d'option): soit vous finalisez la transaction en payant l'appoint à l'actuel propriétaire, soit vous vous rétractez, et pouvez demander le remboursement d'une part de la redevance que vous avez payé (la part acquisitive uniquement).

 

 

Est-ce souvent pratiqué ?

 

Cette méthode est souvent pratiquée par les propriétaires de logements à loyers modérés (HLM). Ciblant en particulier les familles ayant des revenus modestes, elle leur permet ainsi de devenir propriétaires plus facilement que par la voie traditionnelle. Elle est cependant peu connue et peu pratiquée dans l'ensemble des transactions immobilières.

 

 

Y'a-t-il des aides (prêts spéciaux, avantages fiscaux ...) ?

 

Le PSLA (Prêt Social Location-Accession) permet l'accession de ce type de bien immobilier. Ce prêt peut-être contracté auprès d'un organisme bancaire pratiquant le PSLA, généralement partenaire de la coopérative HLM. Il vous permettra d'accéder à différents avantages. Entre autres, des frais de notaire réduits, un taux de TVA à 5.5% ou une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties durant 15 ans.

Lorsque vous contractez un PSLA, vous bénéficiez également d'une sécurisation spécifique. En effet, dès la levée d'option, vous avez trois garanties : une assurance-revente vous protégeant contre toute dévaluation de votre bien pendant 10 ans, une garantie (pendant 15 ans, sous conditions) de rachat de votre logement, à un prix connu d’avance, et une garantie de relogement dans le parc locatif social sur une période de 15 ans.

 

 

Quelles sont les conditions pour contracter un prêt social accession-location ?

 

Deux conditions sont nécessaires :

 

- le revenu de votre foyer (ou ménage) ne doit pas dépasser un certain plafond,

- faire de ce logement votre résidence principale.

 

Votre demande d'accès à un logement en location-accession sera examiné par une commission d'attribution composée par: la coopérative d'HLM, la commune dans laquelle se trouve ledit bien, et l'établissement bancaire partenaire.

 

Rarement évoquée, la possibilité de la location-accession est pourtant une solution pour que des personnes, ou un foyer disposant de faibles revenus puisse(nt) accéder à la propriété.

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